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Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022 / indemnites des elus
Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux - Centre ...
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus au 01 janvier 2017
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