Thèmes principaux sur indemnites elus locaux
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction... [suite...]
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Fin d'un privilège fiscal pour les élus locaux ...
/ Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le 16/01/2017
Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le diable porte pierre... L'instauration à venir (ou pas, verdict après la présidentielle) du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a au moins une conséquence positive. Le gouvernement a dû supprimer...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire / indemnites des elus imposables / indemnites des elus 2017
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Indemnités de fonction des élus locaux - cdg13.com
Indemnités de fonction des élus locaux
Indemnités de fonction des élus locaux
Le 20/03/2017
Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus 2016
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
DOSSIER SPECIAL : Guide pratique élu(e)s du mandat 2014 ...
4. ALLER PLUS LOIN SUR LE WEB
>>> Ressources documentaires associées
Mise à jour : 07/04/2016
Note AMF : Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
(AMF publié le 05/04/2016)
Courriers AMF : Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l'AMF
(AMF publié le 21/03/2016)
Note AMF : Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal (1)
(AMF publié le 24/09/2015)
Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus (1)
(AMF - 24/07/2015)
Loi n° 2015-366 du 31...
Site :
http://www.maires-aveyron.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus retenue a la source / indemnite maires 2016
Déclaration des indemnités de fonction des élus — Site AMF11
Vous êtes ici : Accueil > Brèves et Informations > Déclaration des indemnités de fonction des élus
Info
Déclaration des indemnités de fonction des élus
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2014. Télécharger la note.
Le régime d'imposition de droit...
Date: 2015-04-30 09:27:20
Site :
http://www.maires-aude.fr
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnites elus locaux / montant imposable allocation chomage / calcul montant imposable allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Cotisations > Retenue à la source des élus > Retenue à la source - généralités
Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
A compter du 1er janvier 2017, la Retenue à la Source des Elus locaux est...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus 2017
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux ...
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux
> Economie > Impôts 2017 |Boris Cassel|28 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 28 septembre 2016, 7h02|
Les élus locaux bénéficient actuellement d'un système d'imposition particulier pour leurs indemnités de fonction.
LP/OLIVIER BOITET
Impôts 2017 Bercy Philippe Laurent Autorité des marchés financiers Budget Loi de Finances
BUDGET....
Date: 2017-04-11 16:13:03
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus imposables
Indemnités des élus - Sénat
Indemnités des élus
14e législature
Question écrite n° 17590 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1846
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / montant des indemnite du maire
Les députés retouchent aux règles de fiscalité des ...
Élus locaux
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l'essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées par les sénateurs.
Ils ont notamment supprimé, sans débat, la mesure...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus imposables / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2017
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus ...
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : indemnites des elus 2016 / indemnite maires 2016 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite fonction maire
2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...
Site :
http://www.uamc.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus indice 1022
Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux - Centre ...
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus au 01 janvier 2017
Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...
Statut de l'élu
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.
Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnite maire petite commune / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Exercice des mandats locaux - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Exercice des mandats locaux
Loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 parue au JO n° 77 du 1er avril 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par...
Date: 2016-12-06 17:52:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnites elus locaux / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus des communautes de communes
Déclaration de revenus des élus locaux - maire-info.com
Fiscalité
L'AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus. Il s'agit d'éviter un certain nombre d'erreurs courantes, lesquelles peuvent avoir des...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / indemnites des elus imposables / montant des indemnite du maire
La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Elus locaux
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire
Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conseiller municipal avec delegation
COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS
EDITO PRINTEMPS - ÉTÉ 2016
Le printemps est pour les élus locaux le temps du vote du budget.
Labastide n'a pas échappé à cette règle et les élus ont travaillé de façon approfondie sur ce document essentiel pour la vie quotidienne des habitants.
Le budget 2016 est marqué par quelques informations importantes.
Les dotations versées par l'Etat sont globalement en baisse. La Dotation...
Site :
http://www.labastide-de-levis.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites des elus des communautes de communes / indemnite conseiller municipal delegue imposable / montant indemnite conseiller municipal delegue
Le DIF au bénéfice des élus locaux | CDG44
Le DIF au bénéfice des élus locaux
L e DIF au bénéfice des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
16 Août 2016
�? partir du 1er janvier 2017, tous les élus locaux bénéficieront de l'utilisation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) de 20h par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat, qu'ils aient un ou plusieurs mandats.
Ils pourront utiliser leur DIF pour suivre des formations en lien avec leurs fonctions...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux
Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite adjoint maire / indemnite d adjoint au maire
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
par Aurélien Hélias
Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L'encadrement des avantages par l'assemblée délibérante est recommandé.
Cet article fait partie du dossier:
La transparence de la vie politique
voir le...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien forfaitaire / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites conseiller municipal / indemnites de frais de deplacement
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:34:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant indemnite adjoint maire 2014 / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite fonction maire
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnites conseiller municipal adjoint
Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA ...
Agenda
Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de [...]
Publié le 24 novembre 2015
Par Sylvie CHATEAU
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Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur...
Site :
http://www.maires08.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / calcul de l indemnite de depart / indemnites elus locaux communautes de communes
Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
.
Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Statut de l’élu : fin de parcours pour la PPL Gourault ...
La plupart des dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
La proposition de loi apporte plusieurs retouches aux droits accordés dans l'exercice d'un mandat local, notamment en matière de conciliation avec une activité professionnelle et de formation. Certains parlementaires ont toutefois regretté que le texte ne propose pas un statut plus complet de l'élu local. « À...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites des elus des communautes de communes / calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions ...
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
par La rédaction
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.
Cet article fait partie du dossier:
Municipales 2014 : droit électoral
voir le sommaire
La commune peut-elle verser des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite adjoint maire 2014 imposable
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le May 1, 2017
Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnite cdd fonction publique
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
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