Articles sélectionnés pour le thème : indemnites des elus indice 1022
→ 5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...
Site :
http://www.uamc.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus indice 1022
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Actualités - Indemnités de fonction des élus : changements ...
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022 / indemnites des elus
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er ...
Recherche : communes, mots-clefs, publications ...
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à...
Site :
http://maires41.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022
5 Ressources