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Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.
L'article...
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnites conseiller municipal
Suppression des indemnité des élus des syndicats de ...
Ces dispositions entreront donc en vigueur au 1er janvier 2017.
22 octobre 2015
Une réponse à "Suppression des indemnité des élus...
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus
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