Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants
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Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.
L'article...
Site :
http://jgourault.fr
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Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:34:25
Site :
senat.fr
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
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Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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