Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant

Bonjour Marc

Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.

Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.

J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".

Etes vous certain de cette imposition ?

Au plaisir de vous lire.

philippe.

Bonjour,

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Date: 2017-04-13 06:42:55
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

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Date: 2016-08-21 16:48:47
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Date: 2017-04-13 03:59:53
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Publié le : 20 juillet 2008

Auteur : Valérie WATRIN-DOME

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