2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...

Ventes au déballage

Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...

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Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus indice 1022

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...

Élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus imposables

Indemnités de fonction des élus locaux - cdg13.com

Indemnités de fonction des élus locaux

Indemnités de fonction des élus locaux

Le 20/03/2017

Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...

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Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus 2016

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...

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Date: 2017-04-13 07:53:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Le May 1, 2017

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnite cdd fonction publique

Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux ...

Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux

> Economie > Impôts 2017 |Boris Cassel|28 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 28 septembre 2016, 7h02|

Les élus locaux bénéficient actuellement d'un système d'imposition particulier pour leurs indemnités de fonction.

LP/OLIVIER BOITET

Impôts 2017 Bercy Philippe Laurent Autorité des marchés financiers Budget Loi de Finances

BUDGET....

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Date: 2017-04-11 16:13:03
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Les élus locaux - Urssaf.fr

Les élus locaux

01/01/2017

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale

Les députés retouchent aux règles de fiscalité des ...

Élus locaux

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l'essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées par les sénateurs.

Ils ont notamment supprimé, sans débat, la mesure...

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Site : http://www.maire-info.com

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