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Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
Stage de 3 semaines
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Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite forfaitaire transport routier / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite repas transport routier / indemnite speciale transport routier
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-13 07:17:34
Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite d'assurance suite a un accident / pole emploi indemnite formation / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes
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