Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...

Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?

L'IFCE (indemnité forfaitaire...

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Date: 2017-04-13 07:17:50
Site : http://www.cdg77.fr

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Le Journal tretsois : Travaux => Toute l'actualité de la ...

12/04/2017 : Ordre du jour et Questions de l'opposition du 27e conseil municipal du 12 avril 2017 avec les associations, finances et travaux CE SOIR

Prévu au départ pour la seconde moitié de mars, le 27e conseil municipal aura finalement lieu le mercredi 12 avril 2017, 18h avec un ordre du jour bien riche cette fois et des points interressants. Le point principal sera bien évidemment celui...

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Site : http://trets.free.fr

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite forfaitaire complementaire elections 2015 / indemnite forfaitaire complementaire election

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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