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• indemnite differentielle maladie

Valeur du point - Hospitalisation privee a but lucratif ...

Valeur du point dans la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.

TITRE III : Missions - Création...  [suite...]

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Indemnité différentielle fonctionnaires - FPE

Accueil - Blog territorial - IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

08/10/2016

Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du...  [suite...]

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• indemnite differentielle smic

F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l'employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l'accès à un ensemble d'aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation...) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers...  [suite...]

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Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant ...

Décret 85-1148 du 24 octobre 1985.

Décret 91-769 du 2 août 1991.

Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012.

Question écrite, Assemblée nationale, 29183, 14 août 1995.

Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992.

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Introduction

Le Centre de gestion dispose d'une circulaire complète sur le SMIC et ses effets sur les agents publics. Celle-ci est à consulter en...  [suite...]

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Allocation différentielle de reclassement : montant 2015

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EDIT : L'aide différentielle de reclassement a été annulée par le gouvernement. Elle n'existe plus et n'a pas été remplacée.

Après une période de chômage, lorsqu'une personne reprend une activité lui procurant 15% de salaire en moins par rapport à son précédent travail, il peut bénéficier d'une aide de Pôle Emploi appelée « Aide différentielle de...  [suite...]

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La convention relative au CSP est signée | Unédic, le ...

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015 est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle fait actuellement l'objet d'une procédure d'agrément par le ministère de l'emploi.

Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé destiné aux salariés...  [suite...]

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...  [suite...]

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• indemnite differentielle de reclassement csp calcul

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut refuser d'en bénéficier.

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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de ...

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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés

21 octobre 2003

J.O n° 263 du 14 novembre 2003 page 19376

texte n° 26

NOR : SANH0324226A

Le ministre...  [suite...]

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