Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...

Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...

Lire la suite

Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

Lire la suite

Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .

Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.

Remarque

Depuis le 1er janvier...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:06:47
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde : quels droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés à la rupture du contrat de travail, pour les congés restants. Qu'en est-il du treizième mois ? Mise à jour 5/03/2016.

Qui a droit à l'indemnité de congés payés ?

A la date d'effet de la rupture du contrat...

Lire la suite

Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite

Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Indemnites journalieres et chomage - Assedic

Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...

Lire la suite

Date: 2016-08-12 10:58:15
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

5 résultats correspondent à votre recherche mi temps therapeutique.

S'informer sur sa santé avec ameli-sante. fr

(Assurés)

En arrêt de travail suite à une maladie, vous souhaitez en savoir plus sur la pathologie qui vous concerne. Informez-vous sur ameli-sante. fr, votre référence...

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie

Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr

1 %

5 546,80 EUR

*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.

B. Assurance maladie, maternité, décès

1) Champ d'application

Les soins de santé concernent les travailleurs...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 09:56:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:53:42
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite

Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...

Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:

les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...

Lire la suite

Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / attestation d indemnites journalieres

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

Lire la suite

Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...

Tweeter

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:29:23
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Calcul des prestations - mactr.com

du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;

d'un retrait préventif accordé par la CSST;

d'un cours de formation autorisé par Service Canada;

d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:25:42
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance comptabilisation

Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

MONOGRAPHIES PAR PAYS

LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

ALLEMAGNE

1. Existence d'un fonds d'indemnisation spécifique

Il n'existe pas de fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

2. Application du régime des maladies professionnelles

Les contaminations par l'amiante intervenues dans le cadre professionnel sont...

Lire la suite

Date: 2012-06-28 12:29:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:50:38
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

Imprimer cet article

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...

Lire la suite

Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

ameli.fr - Fiches d'information

Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.

Les démarches de votre salarié :

Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :

adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,

vous adresser le volet 3....

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par le salarié

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.

Deux situations peuvent se présenter :

Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?

Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ? 

L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),

en...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:13:36
Site : https://ipeca.fr

Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite

Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / indemnites d'assurance maladie invalidite / exemple de calcul de l'allocation chomage

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

Lire la suite

Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres aide / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

ameli.fr - Décès

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite deces salarie

Professions libérales: protection sociale - Expert comptable

Sommaire

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:43:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

Vous êtes ici :

Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:25:32
Site : http://www.onsil.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements