Articles sélectionnés pour le thème : calcul d indemnites journalieres
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Quelles sont les incidences d’une maladie professionnelle ...
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
(26/10/2009)
Le fait d'être atteint d'une maladie professionnelle a-t-il des conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Et sur la retraite ? Peut-on partir plus tôt ?
1) Le contrat de...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle duree
LOI - WET
2013-06-26/04, art. 2, 018; En vigueur : 01-09-2013>
(2)
2016-04-25/10, art. 31, 022; En vigueur : 01-01-2016>
Section 2. - Le contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire.
Art. 2 . Le contrat de travail qui a pour objet l'exécution d'un travail temporaire est conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite de fin de mission interimaire
Quelle retraite en cas d'inaptitude au travail? - Retraite ...
13 mars 2015 à 07:23 | #
L'impact financier on l'oublie ?
Les années d'invalidité pénalisent fortement les futurs retraités Les sommes perçues au titre de revenus complémentaires (indemnités journalières et pension d'invalidité versées par un organisme complémentaire) ne sont pas intégrées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à la base de calcul de la retraite ce qui...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'invalidite
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
FORUM DE KINE-SERVICES et PROFESSION KINE / allocation ...
Re: allocation forfaitaire (maternité)
bonjour,
pour ma part, ma fille va avoir 11 mois dans qq jours, j'avais l'intention de prendre la totalité dem on congé mater quelle que soit la remuneration!
avant de decider d'avoir un enfant je me suis mise en quete d'une assurance qui indemnisait la maternité car la mienne a l'epoque ne le faisait pas. j'ai trouvé, je m'y suis donc inscrite avant de...
Date: 2017-04-13 05:41:46
Site :
http://www.kine-services.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Arrêt de travail pour longue maladie, accident ou ...
La longue maladie concerne les arrêts de plus de 180 jours continus ou discontinus, au cours d'une même année civile. Votre indemnité est versée à compter du 181ème jour et vous la percevez jusqu'à votre reprise d'activité, votre mise en invalidité ou la perception de votre pension de vieillesse.
Son montant total est de 30 % de votre salaire brut moyen (l'indemnité brute de la Sécurité...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail
DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS
DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS
Attention : Certaines dispositions du décret auquel fait référence cet article ont été annulées par le conseil d'Etat. Un nouveau texte est en préparation.
Il est de fait que le monde routier échappe en grande partie aux règles sociales et que les conducteurs routiers se trouvent surexploités par des patrons qui se croient permis de tout....
Date: 2010-05-01 21:18:48
Site :
http://www.cnt-f.org
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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres
Le calcul des taux - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Calcul des taux : les cas particuliers
Le coût moyen : un mode de calcul transparent
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
Les catégories de coûts...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / ameli calcul indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
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Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Temps de trajet et temps de travail effectif
Visiteur
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de...
Date: 2017-04-13 07:41:13
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite frais transport domicile travail
Maladie de longue durée (Avantages complémentaires) - SFSOO
Conditions
être en service d'une entreprise de nettoyage au premier jour de la maladie
prouver avant la maladie, et à compter du premier jour de la maladie, au moins 6 mois de prestations effectives
Procédure
Le formulaire de demande mentionne les informations suivantes :
NISS et identité du travailleur
cachet du syndicat (pour les travailleurs syndiqués)
numéro de compte bancaire...
Site :
http://www.fsend-sfsoo.be
Thèmes liés : indemnites journalieres suite accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...
Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage
© REA
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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !
La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle
Combien de temps va durer mon congé maternité
Combien de temps dure le congé maternité : le cas général ?
Il faut distinguer la durée obligatoire minimum (salariée, vous avez l'obligation de prendre ces congés) et la durée légale (vous pouvez prendre légalement un congé plus long que la durée minimum obligatoire).
Durée obligatoire du congé maternité : 8 semaines
Durée légale : 16 semaines pour une première naissance.
Ce...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / ameli indemnites journalieres conge maternite
FMB - Prix de régie
Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non...
Date: 2017-04-13 07:57:24
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / calcul de l indemnite de conge / indemnite journalieres conge paternite / calcul indemnite conge paternite
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-13 04:53:42
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
AVS pour les indépendants, les étudiants, les personnes en ...
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Indépendants
Est réputée personne exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l'AVS toute personne qui :
travaille en son nom propre et pour son propre compte, et qui
est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.
Ces personnes ne sont pas soumises à la partie obligatoire de la prévoyance...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie
Arret maladie et salaire pendant grossesse - aufeminin.com
Tu peux surement avoir un complément de salaire, renseigne toi auprès de ton employeur.
3 - J'aime
22 décembre 2005 à 9h50
50 % de la sécu et +
en effet la sécu te verse 50% de ton salaire mais ton entreprise verse la seconde partie. Selon ton entreprise, tu serais +ou- bien remboursé. Personnellement, je gagne plus en arret maladie qu'en travaillant!!! je crois que je vais faire des bebes...
Date: 2016-04-29 11:23:01
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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5.1: Le gain assuré
Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.
Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :
si pendant...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite d'assurance salaire
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Intermittence du spectacle - intermittent.mescachets.com
02 avr 2012 à 13:59
les mécanismes de base à connaître !
1) Principe
Pour accéder à l'intermittence du spectacle (ouvrir des droits à l'indemnisation), il faut avoir travaillé au minimum 507 heures :
Convention 2014 :
- Artiste/Réalisateur sur un maximum de 10 mois 1/2 (319 jours)
- Technicien/Ouvrier sur un maximum de 10 mois (304 jours)
Circulaire Juillet 2016 :
- Artiste/Réalisateur...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnites journalieres chomage sur 30 jours / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / attestation d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres