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DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS

Attention : Certaines dispositions du décret auquel fait référence cet article ont été annulées par le conseil d'Etat. Un nouveau texte est en préparation.

Il est de fait que le monde routier échappe en grande partie aux règles sociales et que les conducteurs routiers se trouvent surexploités par des patrons qui se croient permis de tout....

Date: 2010-05-01 21:18:48

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Indemnités déplacements Bâtiment - cnt-f.org

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :

« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de...

Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas batiment / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas

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