Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation ...

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Chapitre 3-4 : Charges communes RS et RG

Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998)

 

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997

Décret n° 97-215 du 10 mars 1997 modifié

Circulaires ministérielles DGCL du 23 janvier 1998 et FP...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : calcul indemnite exceptionnelle compensatrice hausse csg / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite exceptionnelle / calcul indemnite compensatrice

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite