Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journaliere assurance maladie
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Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de longue maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cpam maladie professionnelle
Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...
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Thèmes liés : paiement indemnites journalieres arret maladie / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres arret de travail / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
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Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
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Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable ...
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Sécurité Sociale - CPAM
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie
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Vous souhaitez contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. S'il s'agit d'une décision...
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Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....
Date: 2017-04-13 05:56:16
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Thèmes liés : indemnites journalieres cumul emploi retraite / cumul indemnites journalieres retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres cotisation retraite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Infirmières libérales : des indemnités journalières pour ...
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles.
©iStock/AngiePhotos
Le décret permettant aux professionnelles libérales de santé conventionnées de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) en cas de grossesse difficile a été publié mercredi au...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
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Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres cotisation retraite / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnites journalieres maternite calcul retraite / indemnites journalieres maternite retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
AVS pour les indépendants, les étudiants, les personnes en ...
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Indépendants
Est réputée personne exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l'AVS toute personne qui :
travaille en son nom propre et pour son propre compte, et qui
est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.
Ces personnes ne sont pas soumises à la partie obligatoire de la prévoyance...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie
Assurance décès et invalidité Plan Prévoyance - Crédit Mutuel
Perception d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
En cas de décès, vos proches perçoivent un capital
En cas de décès, une rente éducation pour vos enfants
Services d'assistance à la personne en cas de besoin
Faire un devis
La prévoyance assure l'avenir de vos proches
Plan prévoyance s'adresse à tous ceux qui désirent se protéger et protéger leur famille...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / garantie indemnites journalieres
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-04-13 05:20:06
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / duree indemnites journalieres accident travail
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale
Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de ...
L'attestation de salaire d'un employé de maison est un document fourni par l'employeur permettant à son salarié de percevoir des
indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l'absence de l'employé à domicile lors d'une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire...
Date: 2017-03-26 18:54:20
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / attestation de salaire indemnites journalieres
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Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere assurance maladie
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MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site :
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2017-04-13 05:46:29
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Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
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Comment remplir une attestation de salaire pour un employé ...
Comment remplir une attestation de salaire pour un employé malade ?
par spi1 |
Quand on emploie un salarié à domicile, on doit s'occuper de tous les papiers concernant ses droits. Lorsqu'il est malade par exemple, c'est à l'employeur de remplir une attestation afin que l'employé puisse toucher ses indemnités journalières de maladie. Il en est de même s'il s'agit d'un congé de maternité.
Étapes de réalisation
1.
L'attestation doit être envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie le plus vite possible. Si on emploie la personne en la rémunérant avec des chèques...
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Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.
§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle msa / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Quelles sont les incidences d’une maladie professionnelle ...
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
(26/10/2009)
Le fait d'être atteint d'une maladie professionnelle a-t-il des conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Et sur la retraite ? Peut-on partir plus tôt ?
1) Le contrat de...
Site :
http://www.guide-familial.fr
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres
Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...
EN DÉTAIL
Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.
Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...
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http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...
Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20
L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite
Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.
Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...
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Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.
C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite maladie longue duree
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-04-12 23:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / exemple de calcul de l'allocation chomage / assurance indemnite journaliere maladie suisse / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Quel remboursement pour une cure thermale - jechange.fr
Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais : ceux liés aux soins médicaux, ceux liés aux soins thermaux et enfin le coût du transport et de l'hébergement. Les conditions de leur remboursement peuvent varier.
Le forfait de surveillance médicale
Le « forfait de surveillance médicale » correspond au premier volet du formulaire de prise en charge...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse
Un accompagnement à domicile après l'accouchement
Un accompagnement personnalisé de votre grossesse
La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.
Dès réception de votre déclaration de...
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Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / attestation d indemnites journalieres
L’assurance contre les accidents du travail et les ...
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
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11/02/2015
L'ATEXA couvre les chefs d'exploitation agricole, aides familiaux, associés d'exploitation et collaborateurs ainsi que les enfants travaillant...
Date: 2017-04-13 07:23:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite assurance accident de travail / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere assurance accident
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
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Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.
Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.
Aides accordées aux...
Site :
http://www.carmf.fr
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Le congé de maternité - Maternité/paternité/adoption ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-04-13 00:54:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental d'education / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite pour conge parental d education
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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indemnites journalieres-mutuelle entreprises - forum santé ...
Sujet du message: mutuelle et Indemnités journalières
Bonjour,
Nous vous conseillons de regarder sur votre fiche de paie ou contrat de travail si vous bénéficiez à la fois d'une garantie de mutuelle et d'une garantie de prévoyance.
Le mieux serait d'interroger votre DRH ou directement votre employeur à ce sujet.
Une mutuelle a pour vocation de vous...
Date: 2017-04-13 05:38:43
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres mutuelle / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Allocations au décès
Allocations au décès
L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.
Qui en bénéficie ?
L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
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http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
http://www.ameli.fr
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