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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...

Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.

Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

Les ressources prises en compte

Les ressources...

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Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...

- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.

Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...

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Quelles sont les incidences d’une maladie professionnelle ...

Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?

(26/10/2009)

Le fait d'être atteint d'une maladie professionnelle a-t-il des conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Et sur la retraite ? Peut-on partir plus tôt ?

1) Le contrat de...

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Guide-familial.fr : Les indemnités de licenciement pour ...

Accueil > Fiscalité > Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ?

Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ?

(18/01/2012)

Un salarié de 58 ans (30 ans d'ancienneté) est licencié pour inaptitude médicale suite à son passage en invalidité de catégorie 2. Les indemnités de licenciement sont-elles imposables et, si oui, comment ?

Toute indemnité versée à un...

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Peut-on cumuler l'AAH et le RSA ? Si oui, dans quelles ...

- « revenu garanti » = (montant forfaitaire du RSA) + (62 % des revenus d'activité du foyer) ;

- « montant forfaitaire du RSA » = exemple : 460,09 EUR pour une personne seule ;

- « revenus d'activité du foyer » = par exemple : salaire, rémunération de stage de formation professionnelle...

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Comment s’effectue le calcul des indemnités journalières ...

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière (IJ) est déterminé sur une période de référence constituée des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail. Cette période peut changer en fonction de la périodicité des rémunérations.

Il est tenu compte du salaire brut de la période de référence dans la limite de 1,8 SMIC.

Le montant des indemnités journalières est calculé sur une base annuelle de 365 jours.

Le gain journalier est égal à :

-...

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Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...

L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...

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Guide-familial.fr : Peut-on cumuler le RSA et les ...

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Peut-on cumuler le RSA et les allocations familiales ?

(27/01/2010)

Actuellement j'ai 1 enfant de 3 ans et demi, un salaire d 830 euros et mon conjoint ne travaille pas. J'ai donc droit à 363 euros de RSA. Nous aimerions avoir un 2e enfant. Quels seront mes droits en sachant que je ne prendrais pas de congé parental ?

Le bénéfice des allocations...

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