Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite
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Le Moniteur des pharmacies.fr • View topic - retraite
La convention collective applicable à la pharmacie d'officine prévoit le versement d'une indemnité en cas de départ volontaire du salarié pour bénéficier d'une pension vieillesse à partir de 60 ans (ou avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeune et ayant eu une longue carrière). Un avenant à ce texte signé le 26 septembre 2013 prévoit d'appliquer cette...
Site :
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr
Thèmes liés : indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / indemnite depart retraite convention collective pharmacie / indemnite depart volontaire a la retraite 2014 / plan social depart volontaire indemnite
Convention collective, Contrat de travail : Industries ...
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, il peut quitter son poste sans verser aucune...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Le départ volontaire à la retraite et contribution patronale
La contribution patronale des indemnités de mise à la retraite
Selon les stipulations de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'employeur est légalement tenu de fournir une contribution assise sur les indemnités...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite mise a la retraite / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite / indemnite legale depart retraite
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Sommes imposables
l'indemnité compensatrice de congés payés
l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)
En principe, toutes les sommes versées...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Revenu Québec - Allocation de retraite
Allocation de retraite
Allocation de retraite
Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est une somme versée à un employé pour l'une des raisons suivantes :
il perd son emploi;
il prend sa retraite (dans ce cas, la somme doit être versée à l'employé au moment de son départ à la retraite, ou après, en reconnaissance de ses longs états de service).
Une allocation de retraite peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la démission ou du départ à la retraite d'un...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : indemnite depart retraite impot revenu / retenues indemnite depart retraite / indemnite de depart en retraite impots / imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart a la retraite
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
comptanoo.com - Indemnités de fin de carrière (IFC) pour ...
Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.
L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux
L'indemnité de fin de carrière des salariés est déterminée dans le cadre du Code du travail, en fonction de l'ancienneté et du salaire perçu. Une convention collective...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : dirigeant indemnite fin carriere / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite fin carriere / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite licenciement mise retraite / indemnite mise a la retraite / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
Logiciel calcul des IFC, indemnités de fin de carrière et ...
Accueil > NETsolutions : Engagements sociaux : WEBengage
L'évaluation de vos engagements de retraite en ligne !
Avec ses deux modules IFC et médailles, WEBengage est un logiciel sur Internet dédié au calcul des Indemnités de Fin de Carrière et des gratifications de Médailles du travail. Accessible à partir d'un simple navigateur...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : logiciel de calcul des indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul indemnite de fin de carriere excel / calcul indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Démission ou départ en retraite | La fin de contrat
Vous demandez un départ en retraite
Vous avez 60 ans ou plus,
Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,
L'indemnité de départ à la retraite
Votre ancienneté
De 10 à 15 ans
0,5 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1,5 mois de salaire brut
Plus de 30 ans
2 mois de salaire brut
Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Site :
http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite de depart a la retraite enseignement prive / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite enseignement / calcul d indemnite depart retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-04-13 08:51:17
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / calcul d indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite enseignement prive / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites d'assurance maladie invalidite
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cotisation retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé ...
Rupture contrat de travail
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO annoncent que le dispositif actuellement en vigueur des « sommes isolées » sera abrogé à compter du 1er janvier 2016,...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes rtt
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul indemnite depart retraite cadre travaux publics
L indemnité légale de licenciement - L'Informations aux ...
Synthèse
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Son montant varie selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Cession de cartes
Définition : on appelle couramment cession de carte, l'opération suivante :
un VRP souhaitant cesser son activité, soit totalement, soit seulement à l'égard de certains de ses employeurs, trouve une personne (exerçant déjà ou non la représentation)...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : indemnite conventionnelle depart retraite vrp / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite clientele vrp retraite / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite legale depart retraite vrp
Licenciement, démission, transaction: qu'allez-vous payer?
Le Conseil constitutionnel vient de décider que les indemnités transactionnelles obtenues lors d'un licenciement seront exonérées d'impôts jusqu'à 222.192 euros. L'occasion de faire le point sur les règles en vigueur en cas de départ de l'entreprise.
Petit ouf de soulagement pour les salariés fraichement licenciés. Le 20 septembre, le Conseil constitutionnel a décidé que les...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnites lors d un licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / indemnite transactionnelle rupture conventionnelle forfait social
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-13 08:21:53
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul de l indemnite de depart
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport
Question publiée au JO le : 16/03/2004
Ministère : Fonction publique
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite frais transport
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-13 09:56:06
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul d indemnite depart retraite / indemnite d'invalidite et retraite
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
CFTC Métallurgie
En cas de licenciement pour motif personnel (sauf s'il commet une faute grave ou faute lourde), le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit à une indemnité minimum légale.
L'indemnité prévue par la loi étant une indemnité minimum, le salarié doit bénéficier de l'indemnité prévue par la convention collective de branche ou par...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement economique metallurgie cadre
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Entreprises | Entreprise | Fin de carrière d'un salarié ...
Le fonctionnement de la DSN
Passer à la DSN
Mes formalités avec la DSN
L'essentiel des démarches
Adhérer à PRO BTP
Cotiser à la formation professionnelle
Déclarer mes cotisations hors DSN
Payer mes cotisations
En cas de cessation d'activité
Gestion des salariés
Déclarer un arrêt de travail
Détachement ou expatriation
Fin de carrière d'un salarié
Décès d'un salarié
Déléguer à...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d indemnite depart retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
indemnités chômage avant retraite - Les Experts Retraite
indemnités chômage avant retraite
Bonjour
je suis intermittent spectacle, dispose de + de 9000 heures de travail et + de 140 trimestres cotisés. Ceci me permet de bénéficier de l assedic jusqu'à ce que je totalise les 165 trimestres requis pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
Or à ce jour j'ai 141 trimestres cotisés et 154 trimestres retenus. Combien me manque-t-il donc...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree indemnite chomage retraite / cotisation sur indemnite depart retraite 2014 / cotisations indemnite depart retraite / fin indemnite 60 ans assedic retraite / indemnite maladie periode chomage
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 52
Une allocation qu'il convient de considérer attentivement
Une allocation de retraite (aussi appelée « indemnité de départ », « prime de séparation » ou « prime de départ ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur (en un seul ou plusieurs versements) lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.
Cette allocation est remise :
en reconnaissance de plusieurs...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / cotisations indemnite depart retraite
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites d'assurance maladie invalidite / cotisation sur indemnite depart retraite 2014
L'indemnité de rupture du contrat de travail - jurifiable.com
Indemnité de rupture du contrat de travail
L'indemnité de rupture du contrat de travail
Lorsqu'un contrat de travail est résilié, le salarié peut avoir droit à une indemnité de rupture du contrat de travail dont le montant dépend de son ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles auxquelles son employeur est assujetti.
Les cas dans lesquels l'indemnité de rupture de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.
1.2. Les cas d'exonération
Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2016, pour les revenus de 2015, vous pouvez donc déduire : 2...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite depart retraite impot revenu
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / indemnites licenciement convention collective
Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec
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Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
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Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable
Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable ?
Lundi 12 Septembre 2016
Suis-je imposable sur mes indemnités de fin de contrat ?
Oui mais... Lorsque l'on évoque la fiscalité des indemnités de fin de contrat, il n'y a pas une règle qui s'impose et qui peut être généralisée à toutes les sommes perçues. Ainsi, dans la majorité des cas, les indemnités de fin de contrat sont...
Date: 2017-04-13 08:25:38
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...
Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.
Mots clés de l'article : Indemnité...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Cas de rupture d'un contrat de travail - Pratique.fr
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences...
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Le point commun à toutes les ruptures du contrat de travail
Un petit rappel : dans tous les cas de rupture du contrat de...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite de rupture de contrat cdd / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
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Actualités
Fonctionnement du cumul emploi-retraite au 1er avril 2017
Pour bénéficier d'un cumul intégral des pensions de retraite et des revenus d'activité, il faut remplir 3 conditions : avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) ; bénéficier d'une retraite au taux plein ; avoir liquidé l'ensemble de ses pensions.
Fin des...
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Thèmes liés : indemnite legale depart retraite / indemnite fin carriere / indemnite depart a la retraite
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
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Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / declaration impots frais kilometriques 2014 / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite imposable ou pas
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite
IDR : indemnité de départ en retraite de l'enseignement privé
16 avril 007 13:56
rectification: il s'agit de l'accord du 16 septembre 2005...et faites une dernière relance avec copie aux adresses pré-citées avant un eventuel recours au tribunal. Pensez aussi aux syndicats...
Départ en retraite le 31 décembre 2007 : année 2007 ou 2008 pour IDR ?
29 mai 2007 11:25
Je pars en retraite le 31 décembre 2007. Quelle année sera prise en compte...
Site :
http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite enseignement prive / indemnite depart retraite enseignement / indemnite depart a la retraite