Site : http://fr.viadeo.com

Classement : 157 / 557

5 articles sélectionnés

ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - Viadeo.com

Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...

Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite

Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...

Cabinet K - Avocat Droit du travail & Droit de la sécurité sociale

Rueil-Malmaison, France

Je suis tombée sur votre question par hasard.

Voici mon opinion, certes tardive ...

Le traitement de la rupture du contrat de travail d'un salarié en situation de cumul emploi-retraite est encore incertain, les solutions actuelles ayant été établies à une époque relativement ancienne du point du...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite licenciement mise retraite / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite mise a la retraite

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET ANCIENNETE - Droit social ...

Expert-comptable, AMBITION EXPERTISE

Longwy, France

Dans un arrêt du 30 juin 2010 (Cass. soc. 30-6-2010 n° 08-41.996, De Chauvigny c/ Sté Les Editions Sandelius), la Cour de Cassation a confirmé la décision d'une Cour d'Appel ayant validé un licenciement pour faute grave.

Le salarié licencié avait utilisé un véhicule de fonction à titre personnel et demandé en plus le remboursement...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite anciennete licenciement faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites legales de licenciement pour faute grave / indemnites de licenciement pour faute grave / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Je souhaite connaître le statut, les avantages et les ...

Bonjour Mme Sommerlatt,

Voici quelques notions juridiques de base sur l'agent commercial pour nourrir votre réflexion :

Juridiquement, l'agent commercial est un mandataire (son mandat est de nature civile et non de nature commerciale) ; l'activité d'agent commercial correspond en fait à une force de vente externalisée : le rôle de l'agent commercial est de créer et/ou de développer une...

Lire la suite

Date: 2008-09-09 08:35:33

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / jurisprudence indemnite rupture agent commercial / indemnite rupture contrat agent / indemnite de rupture de contrat commercial