Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite forfaitaire election
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Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...
Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux
12e législature
Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
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Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...
Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
14e législature
Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne
Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...
Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?
L'IFCE (indemnité forfaitaire...
Date: 2017-04-13 07:17:50
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire complementaire pour elections cdg / indemnite forfaitaire complementaire pour elections deliberation / indemnite forfaitaire complementaire election / calcul indemnite forfaitaire election
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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