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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...

Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?

L'IFCE (indemnité forfaitaire...

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Date: 2017-04-13 07:17:50

Thèmes liés : indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire complementaire pour elections cdg / indemnite forfaitaire complementaire pour elections deliberation / indemnite forfaitaire complementaire election / calcul indemnite forfaitaire election

Modalités de mise en œuvre du ... - Centre de gestion 77

Agents non concernés

Les contractuels ne sont pas concernés par l'abattement.

Bien que certains agents contractuels, notamment ceux recrutés sur emploi permanent, le soient en référence à un grade et à un cadre d'emplois, ils ne sont pas pour autant bénéficiaires automatiques des réformes de carrière intervenant pour les titulaires.

Néanmoins, il convient d'être attentif aux...

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Date: 2017-04-13 07:48:03

Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport