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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ...

calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Auteur: Nanou56 

Date:   09/10/2007 14:23

Bonjour,

Je viens rechercher de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés. J'ai appelé la R.A.M. mais je n'ai pas compris grand chose. Voilà mon soucis.

J'ai mis mon fils chez une assistante maternelle à dater du 01/02/07 et j'ai cessé le contrat le 30/09/07. Notre...

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Site : http://www.lesocial.fr

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Les congés payés, un droit pour les salariés

Les congés payés, un droit pour les salariés

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Julien Nishimata     07/01/14    30

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Site : http://www.dynamique-mag.com

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Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

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Calcul et versement de l'indemnité de congés payés

Comment la calculer,

Me LECRUBIER  est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.

Elle nous livre son expertise.

 

1. Rappel de ce que sont les congés payés

A. LES CONDITIONS D'OCTROI

Le code du travail indique...

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Date: 2017-04-12 17:31:03
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-04-12 21:11:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Un point sommaire sur les congés payés - actes6.com

Un point sommaire sur les congés payés

Page mise en ligne en janvier 2008

IMPORTANT : Ce qui suit ne concerne que les employeurs du régime général de la sécurité sociale.

1. Le droit au congé

Tout salarié des associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé (Art. 223-1 du Code du travail) si, au cours de...

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Date: 2017-01-07 11:52:16
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Les congés payés et jours fériés (textes et calculs ...

 

1. La période d'acquisition des congés payés :

Les congés payés s'acquièrent par période de référence. Ce n'est pas l'année civile. C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. La première année de référence commence le premier jour de travail et se termine le 31 mai qui suit.

 

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

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Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...

Comment calculer les congés payés ?

LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Certaines...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

 

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?

Voici les principaux...

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Date: 2017-04-12 17:21:44
Site : http://www.coindusalarie.fr

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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 13 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges payes

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin

Quand dois-je envoyer un RIB ?

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Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...

Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.

La rupture lors de la période...

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

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Calculer l'indemnité compensatrice de préavis - Univers Paie

1

Lorsque le salarié quitte l'entreprise et qu'il est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de préavis.

Le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis (ICP) s'impose, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis auquel il est tenu, car son employeur l'en a dispensé ou l'a mis dans l'impossibilité de le faire.

L'indemnité...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite de preavis / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Mémento Congés 2016

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Le préavis diffère-t-il ou non l’indemnisation chômage ...

Licenciement pour inaptitude

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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2013-10-29T15:13:29.000+01:00

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I. Principe d'assujettissement

1

Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

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Les indemnités de licenciement pour cause économique

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Les indemnités de licenciement pour cause économique

Dans un contexte de compétitivité accrue, de rachat et de restructuration d'entreprises, les licenciements économiques sont fréquents. Durant cette période difficile, il est important de connaître vos droits, notamment d'un point de vue financier. Vous...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-04-12 10:45:35
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...

Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...

EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

De DAVID (Auteur)  --  8 pages

Publié par

dlim

Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...

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Site : http://www.youscribe.com

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Mots clés de l'article : Indemnité...

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Site : editions-tissot.fr

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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

22 novembre 2011 ( * )

«Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit au congé annuel payé - Extinction du droit au congé annuel payé non pris pour cause de maladie à l'expiration d'un délai prévu par la réglementation nationale»

Dans l'affaire C-214/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article...

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Site : http://curia.europa.eu

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En cas d'inaptitude suite à un AT, une indemnité ...

Accidents du travail , Chômage , Inaptitude , Préavis chômage , délai de carence , inaptitude , indemnité compensatrice de préavis , préavis Maître Nathalie LAILLER

Le salarié qui est déclaré inapte suite à un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis,...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-13 07:07:59
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

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