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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
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LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
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Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE -Indemnités ...
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CONVENTION COLLECTIVE CADRE
ART. 18. - Indemnités de licenciement
Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives...
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« le: 19 Mars 2009, 11:20:03 23:20 »
Salut à vous
Je voudrais d'abord vous féliciter pour vos efforts et votre dévouement.
Sinon, pour mon cas personnel, qui suis victime d'un licenciement...
Date: 2017-04-13 06:47:38
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Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
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Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES
Section II - MODALITES DE PAYMENT
2 - Retenues à la source
ARTICLE 52. -
L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :
a) Note Ainsi modifié par...
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