L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20

L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...

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Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
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Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

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Date: 2017-04-03 17:05:49
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Convention collective, Retraite : Plasturgie

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960

Plasturgie

Convention collective nationale du 1 juillet 1960

Indemnité de départ en retraite

En vigueur...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
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Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...

Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros. 

Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Rémunération | CCSS

Rémunération

Généralités

En vue de financer les prestations de sécurité sociale, le Centre commun perçoit des cotisations déterminées sur base de la rémunération des salariés.

A cet effet, les employeurs sont obligés de déclarer tous les mois les salaires bruts effectifs.

Il convient de relever que le salaire mensuel à déclarer doit être ventilé en rémunération de base et en...

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Site : http://www.ccss.lu

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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial

Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article

2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

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Quelle indemnité pendant mon congé parental? - L'essentiel

19 octobre 2016 10:11; Act: 19.10.2016 18:39 Print

Quelle indemnité pendant mon congé parental?

LUXEMBOURG - La Caisse pour l'avenir des enfants a mis en place un calculateur qui permet à chaque parent de calculer quelle sera son indemnité pendant son congé parental.

L'indemnité ne pourra dépasser 3 200 euros. (photo: DPA)

Le nouveau congé parental sera rétroactif

Au 1er décembre...

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Site : http://www.lessentiel.lu

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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-12 09:40:25
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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ameli.fr - La subrogation

Article mis à jour le 22 décembre 2015

Qu'est-ce que la subrogation ?

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.

En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...

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Site : http://www.ameli.fr

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Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie

14/12/2001

Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières).  [...]

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

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Transaction et Rupture conventionnelle

Avant d'envisager l'affrontement judiciaire,  un départ de l'entreprise  peut se négocier entre le salarié et son employeur  sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...

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Date: 2017-04-13 08:16:17
Site : http://avocat-jalain.fr

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers

LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Victimes d'accident... Calculez vos indemnités

DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents

DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents

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DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents

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Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?

Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...

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Site : http://www.dva-experts.com

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