Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite de depart en retraite
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INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...
INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT
Posté le 20/03/2009 à 15:35:57
Je suis mise en invalidité 2ème catégorie après arrê de 26 mois
je vais donc percevoir 50 % de mon salaire en pension d'invalidité
Mon entreprise cotise une caisse prévoyance qui prend en charge 50 % en cas d'invalidité 2ème cat
Je vais donc demander à mettre en place ce complément avec...
Date: 2012-04-01 12:23:20
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites en cas de licenciement pour inaptitude / montant de l indemnite de licenciement
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Indemnités payées en cas de rupture du contrat de travail
Calcul : la prime de départ est répartie sur la même période que le délai de préavis. Pour le contrôle des revenus 2015, il sera tenu compte d'un revenu professionnel de 22 000 EUR. Le montant limite s'élève à 18 144,00 EUR. La pension de survie sera réduite de 21 % pour toute l'année 2015.
Il a une pension de survie depuis le 1er janvier 2010 et continue à travailler comme salarié sans charge de...
Date: 2017-04-13 08:08:14
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite de rupture de contrat
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2015 / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d'invalidite categorie 1
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et impot
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-12 21:17:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / indemnite de licenciement calcul temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Comment est calculée l'indemnisation en cas d'accident ...
En cas d'accident corporel, l'indemnisation est calculée sur un taux d'incapacité permanente partielle allant de 0 à 100%. La valeur du point d'IPP se situe (en moyenne nationale) entre 1100 EUR (invalidité de 8%) et 2250 EUR (invalidité supérieure ou égale à 30%).
Les préjudices indemnisés et calcul de l'indemnité
Parmi les préjudices indemnisés, le handicap que la victime...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite dommage corporel / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 13 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges payes
Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...
Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations
Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations
Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.
Note
Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
Le Monde |
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...
Date: 2017-04-13 06:38:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : ind. comp. transport (indemnite compensatoire pour frais de transport) / indemnite compensatoire pour frais de transport 2006 / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite compensatoire de conges payes / indemnite compensatoire pour frais de transport
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
Préavis CESU de votre salarié à domicile
Votre salarié à domicile devra effectuer un préavis CESU en cas de rupture de contrat.
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ?...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de preavis cesu / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice de preavis en cas de demission / calcul indemnite de preavis cesu / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
Allocation de solidarité spécifique - orfea.org
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-13 09:51:12
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite securite sociale maladie chomage / montant indemnite securite sociale maladie / calcul indemnite maladie securite sociale
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...
Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
Maman
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres conge maternite
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com
�?pargne retraite
Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'invalidite et retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite d'assurance et impot
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-13 04:53:42
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
pour risques et charges
Commentaires
191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...
Date: 2001-12-29 15:47:35
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : calcul provision pour indemnite de depart a la retraite / provision indemnite depart retraite / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation obligatoire
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite d'assurance et revenus fonciers
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite securite sociale maladie chomage / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression
Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10
Bonjour,
Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres mgen / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites journalieres mgen / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Sauf en cas de maladie, maternité et accident du travail, si le salarié a été mis en demeure par l'employeur de prendre ses CP avant l'expiration de la période de prise et qu'il ne justifie pas que cette impossibilité résulte du fait de l'employeur, ce dernier perd le bénéfice de ses congés payés, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables. (Cass. Soc, 7 avril 2009,...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul indemnite conge paye non pris
Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010
Consorts L. [Cristallisation des pensions]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 336753 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Khedidja L. et M. Moktar L. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite ancien combattant / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite depart retraite militaire
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie professionnelle / calcul d indemnite depart retraite
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation
0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com
Définition du DIF
2004 : Naissance du DIF
Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...
Site :
http://www.capitecorpus.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire,
les indemnités de mise à la retraite, de...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite licenciement mise retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite soumis a cotisations
T132 | ONEM
T132
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis
Feuille info
Remarque importante !
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:
aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...
Date: 2017-04-13 06:24:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : calcul indemnite d'occupation bien indivis / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d occupation bien indivis / calcul indemnite d occupation divorce / indemnite d'occupation indivision divorce
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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T151 | RVA
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Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
Igé | Compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2017
1er POINT : BAISSE DE L'INDEMNIT�? DU MAIRE
Sur demande de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité et avec effet au 1er février 2017 de fixer une indemnité de fonction mensuelle inférieure au barème en vigueur pour l'exercice effectif des fonctions de Maire soit :
Taux en % de l'indice 1015 : 22 % soit un brut de 841.33 EUR
2ème POINT :...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de...
Date: 2017-04-13 07:20:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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