Articles sélectionnés pour le thème : attestation indemnites journalieres maladie
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Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Absence d'obligation
En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.
Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnite journaliere chomage suisse / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite journaliere chomage minimum / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale
Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco
Conditions pour en bénéficier
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.
Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...
Date: 2017-04-13 09:53:23
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
ameli.fr - Information sur l'arrêt de travail
La reprise du travail à temps partiel thérapeutique interrompue pour raison de maladie
Lorsque la situation médicale du salarié nécessite un arrêt maladie à temps complet en sus d'un temps partiel thérapeutique déjà mis en place, celui-ci est suspendu.
L'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est alors remplacée par une indemnité journalière maladie calculée sur la base des salaires rétablis de la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul
Petite question : l'attestation de salaire pour le...
Accueil / Forum / Grossesse / Petite question : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?
forum
Petite question : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?
14 octobre 2009 à 18h20
Actuellement en arrêt maladie, j'ai vaguement compris que l'employeur devait renvoyer à la sécu une "'attestation de salaire pour le versement des...
Date: 2009-10-14 17:20:06
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : attestation de salaire indemnites journalieres maternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / attestation de salaire indemnites journalieres / indemnite d'anciennete
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
ameli.fr - La subrogation
Article mis à jour le 22 décembre 2015
Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-04-13 03:40:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Parler de sa maladie au travail
�? son employeur
Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...
Date: 2017-04-13 00:08:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres chomage arret maladie
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres de maternite / assurance d indemnites journalieres
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières ...
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières
Bonjour,
en arrêt de maladie, j'ai reçu des indemnités journalières toute l'année 1991 et jusqu'au 31 octobre 1992, pour lesquelles je n'ai aucun justificatif, juste des arrêts de travail. du médecin.'J'ai ensuite été mis en invalidité le 01/11/1992 jusqu'à aujourd'hui et prépare actuellement mon dossier de retraite.
En raison du manque d'avis de paiement d'indemnités journalières 1991-1992, vos services m'ont informé que la...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / paiement indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...
Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
Maman
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres conge maternite
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-04-13 03:23:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Formulaire à remplir : attestation de salaire pour...
Accueil / Forum / Grossesse / Formulaire à remplir : attestation de salaire pour le paiment des indemnités journalières ?
forum
Formulaire à remplir : attestation de salaire pour le paiment des indemnités journalières ?
30 octobre 2009 à 13h49
J'ai ce formulaire à faire remplir par mon employeur (mais bon quand je lui ai montré il y a quelques semaines, il m'a dis de voir avec la sécu...
Date: 2009-10-30 13:10:00
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale
Assistante maternelle et arrêt maladie - assistante ...
Assistante maternelle et arrêt maladie
"Comment gérer l'arrêt maladie de l'assistante maternelle : toutes les démarches et solutions !"
En cas d'arrêt de maladie, l'assistante maternelle doit prévenir ses employeurs dans les meilleurs délais.
Elle doit adresser les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail remis par le médecin à la CPAM et le volet 3 àchacun de ses employeurs (le photocopier si besoin).
L'assistante maternelle recevra ensuite « une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
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Date: 2015-03-27 12:38:40
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (S 3201) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Une notice d'aide au remplissage est...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par le salarié
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.
À noter :
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Comment remplir une attestation de salaire pour un employé ...
Comment remplir une attestation de salaire pour un employé malade ?
par spi1 |
Quand on emploie un salarié à domicile, on doit s'occuper de tous les papiers concernant ses droits. Lorsqu'il est malade par exemple, c'est à l'employeur de remplir une attestation afin que l'employé puisse toucher ses indemnités journalières de maladie. Il en est de même s'il s'agit d'un congé de maternité.
Étapes de réalisation
1.
L'attestation doit être envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie le plus vite possible. Si on emploie la personne en la rémunérant avec des chèques...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr
Droits
Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?
Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.
Enceinte et au chômage
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / chomage indemnites journalieres maternite / attestation indemnites journalieres pour pole emploi
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Formulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / attestation de salaire pour paiement des indemnites journalieres
arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-04-13 05:46:15
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié...
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https://www.service-public.fr
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L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
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Naissance – Paris.fr
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Naissance
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Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
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Attestation de l’employeur d’un arrêt maladie du salarié ...
A la demande du salarié, l'employeur peut délivrer une attestation d'arrêt maladie.
Conseils d'utilisation du document
A ne pas confondre avec l'attestation de salaire correspondant au formulaire S 3201 de la Sécurité sociale "...
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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La cpam m'a bien adressé un relevé précisant le montant ...
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Meilleure réponse: Je cite :
9 - Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières...
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre...
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Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
Lettre gratuite Santé
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
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Exemple
Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières
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Retraite anticipée - Pro Infirmis
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Retraite anticipée
Lorsque, dans les années qui précèdent l'âge de l'AVS, une atteinte à la santé en-trave considérablement la poursuite de l'activité professionnelle, les employeurs suggèrent souvent la possibilité de la retraite anticipée - en d'autres termes, de la perception anticipée de prestations de vieillesse - à titre d'alternative à une annonce à l'AI.
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
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