Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités ...

Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières

Lettre gratuite Santé

Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières

   

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Exemple

Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières

Notre...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : arret maladie indemnite securite sociale / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / indemnite maladie securite sociale

Maternité / Evènements de la vie / Accompagner / Le Point ...

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur le salaire maintenu (indemnités complémentaires de l'employeur ou du régime de prévoyance) pendant l'arrêt de travail permettent à la salariée d'acquérir des points de retraite.

Ce qu'il faut faire

Vous n'avez pas de déclaration particulière à faire à vos caisses de retraite complémentaire au moment du congé de maternité. Vous signalerez toutes les périodes d'absence y compris celles très brèves...

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Date: 2017-04-13 04:16:20
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / attestation de salaire indemnites journalieres maternite

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres aide / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

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des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
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Congé maternité - c-mon-assurance.com

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Montant des indemnités journalières :

L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014

Montant des indemnités journalières pour les salariés

Montant des indemnités journalières pour les salariés

Publié le 27/05/2009

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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie

14/12/2001

Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières).  [...]

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / demande d indemnites journalieres de maternite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Accident du travail - Jurifiable : le meilleur moyen de ...

Cas particulier : travailleur dans le BTP

En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Cette indemnité complémentaire peut prendre la forme d'un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres suite accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres accident de travail subrogation

Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

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Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

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La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

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Indemnités journalières, ALD, imposition - Travail et ...

Type de diabète: Type 1

Ville: Lyon

27 Avril 2013

Lounche, as tu finalement écrit à la Sécu concernant tes arrêts pour ALD ?

Je suis en plein dans la déclaration d'impôts et je patauge un peu. Durant mes mois d'arrêt, un seul mois a été considéré comme un arrêt lié à l'ALD. En regardant l'attestation de la sécu, on me le déclare en revenus imposables.

En cherchant un peu sur le Web, il apparait que les...

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Site : http://femmesdiabetiques.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale imposables / indemnites journalieres de securite sociale 2013 / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere arret maladie ald

Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...

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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...

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Date: 2017-04-13 04:40:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer le montant de vos indemnités...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-04-11 13:41:37
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel

inscription à la Sécurité sociale étudiant rentrée 2016 ...

statistiques de recrutement

>>> L'inscription doit se faire uniquement à l'école Duperré le jour de la chaine d'inscription.

La démarche d'inscription à la sécurité sociale étudiante est absolument obligatoire pour tous les étudiants de l'école Duperré.

L'imprimé Sécurité Sociale Étudiante, la notice d'information ainsi que les brochures sécurité sociale étudiante (SMEREP et...

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Site : http://duperre.org

Thèmes liés : attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale definition / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale

Assistante maternelle et arrêt maladie - assistante ...

Assistante maternelle et arrêt maladie

"Comment gérer l'arrêt maladie de l'assistante maternelle : toutes les démarches et solutions !"

En cas d'arrêt de maladie, l'assistante maternelle doit prévenir ses employeurs dans les meilleurs délais.

Elle doit adresser les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail remis par le médecin à la CPAM et le volet 3 àchacun de ses employeurs (le photocopier si besoin).

L'assistante maternelle recevra ensuite « une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Attestation de l’employeur d’un arrêt maladie du salarié ...

A la demande du salarié, l'employeur peut délivrer une attestation d'arrêt maladie.

Conseils d'utilisation du document

A ne pas confondre avec l'attestation de salaire correspondant au formulaire S 3201 de la Sécurité sociale "...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Site : https://www.service-public.fr

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Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie

Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

La Cavec a mis en place, depuis un an, des indemnités journalières applicables après un arrêt de 90 jours. Une innovation, puisqu'auparavant le régime prévoyance ne prévoyait pas de prestation en cas d'arrêt temporaire de l'activité.

 

Qui peut être indemnisé?

 

Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

indemnités journalières pendant congé maternité ...

indemnités journalières pendant congé maternité

 

Posté le 15/04/2008 à 20:41:00  

 

Bonjour à vous toutes !

Je vous expose mon problème :

Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...

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Date: 2010-03-01 03:57:29
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

LE CONGE MATERNITE - tripalium.com

46 semaines

Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.

La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.

Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-04-13 03:40:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Indemnités journalières - caisses-sociales.mc

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Date: 2017-04-13 09:55:03
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Indemnités journalières - caisses-sociales.mc

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Date: 2017-04-13 09:53:23
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt ...

Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO)

Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.

L'interruption de travail

Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui adresse un avis d'interruption du travail. Cet avis indique la durée...

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Date: 2017-04-13 05:15:32
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite securite sociale longue maladie

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / indemnite licenciement apres conge maternite

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail

pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières ...

pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières

Bonjour,

en arrêt de maladie, j'ai reçu des indemnités journalières toute l'année 1991 et jusqu'au 31 octobre 1992, pour lesquelles je n'ai aucun justificatif, juste des arrêts de travail. du médecin.'J'ai ensuite été mis en invalidité le 01/11/1992 jusqu'à aujourd'hui et prépare actuellement mon dossier de retraite.

En raison du manque d'avis de paiement d'indemnités journalières 1991-1992, vos services m'ont informé que la...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / paiement indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

 

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

 

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :

Important : Pour les...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
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Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres / attestation de salaire indemnites journalieres

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Date: 2015-03-27 12:38:39
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale

Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance d indemnites journalieres / ameli indemnites journalieres conge maternite

Burn Out et Maladie professionnelle | AFBO – ASSOCIATION ...

Adhésions

Burn Out et Maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (« burnout ») comme d'origine professionnelle, même si la démarche est plus difficile.

En attendant que le Sénat nous confirme l'état d'avancement de la proposition de loi sur le sujet  ( Proposition de résolution du 23 juillet 2014) , cette page vous...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation