Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres et pension invalidite
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Quelle retraite en cas d'inaptitude au travail? - Retraite ...
13 mars 2015 à 07:23 | #
L'impact financier on l'oublie ?
Les années d'invalidité pénalisent fortement les futurs retraités Les sommes perçues au titre de revenus complémentaires (indemnités journalières et pension d'invalidité versées par un organisme complémentaire) ne sont pas intégrées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à la base de calcul de la retraite ce qui...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'invalidite
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
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Votre...
Site :
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / attestation d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres
Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression
Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10
Bonjour,
Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres mgen / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites journalieres mgen / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Quelles sont les ressources prises en compte pour ... - caf.fr
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les salaires ;
les indemnités...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journaliere maladie au chomage / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie
Capital retraite, Arrêt de travail pour maladie et droits ...
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Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je continue à acquérir des droits pour ma retraite ? Si oui comment sont-ils calculés ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, vous continuez à acquérir des droits pour votre retraite dans certaines conditions.
IMPORTANT : le décompte des droits retraite est fait sur des bases différentes pour la retraite de base d'une part et la retraite complémentaire d'autre part. Ainsi, vous pouvez avoir un trimestre de retraite pour les arrêts maladie d'une année et aucun point retraite. C'est notamment le cas si vous...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite en cas arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.
Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journalieres conge paternite
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite
- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...
50 %, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne
1 390,27 EUR
2 742,00 EUR
Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué si vous changez de catégorie d'invalidité.
Versement
Date d'effet
La date d'effet de votre pension correspond à la date à laquelle le médecin-conseil de votre CPAM a évalué votre état d'invalidité :
soit à la date de
de votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...
Arrêts de travail, maladie, chômage : qu'en est-il de mes points retraite ?
Publié par Leslie Chevalier le 3 mars 2016
Vous ne le saviez peut-être pas, les arrêts de travail ont un impact sur le cumul des points retraite. Toutefois, dans certaines situations, les droits à la retraite restent ouverts. Comment est calculée ma retraite si je me retrouve au chômage ? Est-ce que je perds des...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnite longue maladie retraite / arret maladie indemnite chomage
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Retraite anticipée - Pro Infirmis
Ecoutez
Retraite anticipée
Lorsque, dans les années qui précèdent l'âge de l'AVS, une atteinte à la santé en-trave considérablement la poursuite de l'activité professionnelle, les employeurs suggèrent souvent la possibilité de la retraite anticipée - en d'autres termes, de la perception anticipée de prestations de vieillesse - à titre d'alternative à une annonce à l'AI.
Dans le...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere / assurance d indemnites journalieres
Memoire Online - Analyse du système de promotion des ...
( Télécharger le fichier original )
par Saratou SEROKPERA
Haute Ecole de Commerce et de Management - Licence Professionnelle en Administration et Gestion des Ressources Humaines 2009
Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS
Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS
La CNSS, pour accomplir sa mission de protection sociale, dispose d'une...
Date: 2017-04-08 07:58:03
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres et pension invalidite
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
6COM.BE
Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.
Les allocations de maladie sont égales à 60 % du salaire brut perdu plafonné à 99,23 euros (4.003 BF) par jour (régime 6 allocations par semaine), soit 2.580,03 euros (104.078 BF) par mois.
L'allocation journalière maximale est de 59,54 euros...
Site :
http://www.6com.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d'invalidite
ameli.fr - Relevé et taux de remboursement
Le relevé de remboursement
Remboursement des frais médicaux
Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.
Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?
Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital versé à vos proches en cas de décès
Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants
Un tarif préférentiel pour les non fumeurs
Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.
Une protection financière pour vous et vos proches
En cas de décès, un capital est versé à...
Date: 2017-04-12 19:50:29
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie
L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...
Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20
L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite
Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.
Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Prestations cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)
A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-04-07 08:48:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.
Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.
Aides accordées aux...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul rente invalidite et indemnites journalieres / cumul indemnites journalieres et retraite pour inaptitude / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite securite sociale en cas de deces
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Contribution sociale généralisée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CSG .
28 décembre 1990
.
Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement [2] et le Conseil constitutionnel [3] , c'est un impôt . En revanche, la Cour de cassation (instance suprême de l'ordre judiciaire) depuis 2001 [4]...
Date: 2017-04-12 21:18:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / csg indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale maladie chomage / indemnites journalieres de securite sociale imposables
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de ...
I. Définition :
1. Déclaration à la CNSS :
La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).
Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence :...
Date: 2017-04-08 07:41:19
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
�?l'avis initial d'arrêt de travail,
�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat
Créée en 1990, la Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat s'adresse aux salariés, actifs et retraités, rémunérés directement ou indirectement par le Ministère de la Défense.
Elle propose :
Un système de cotisations solidaire entre les générations puisqu'il ne dépend aucunement de l'âge, et se base uniquement sur le niveau du salaire ou de la pension.
Une offre...
Site :
http://www.lamvte.com
Thèmes liés : indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites journalieres et invalidite / indemnites journalieres prevoyance / garantie indemnites journalieres
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-13 06:02:20
Site :
http://web.fdn.fr
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ameli.fr - Votre pension d’invalidité
La carte d'invalidité
Votre prise en charge
Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, à l'exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite d'invalidite
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Indemnités, Victimes, Amiante | Le Particulier
Les victimes de l'amiante vont enfin pouvoir être indemnisées
20/11/2001
Le décret d'application permettant la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante vient d'être promulgué (décret du 23 octobre 2001 fixant la composition, le rôle, les modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (fiva) et la procédure...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnite amiante ayant droit
Professions libérales: protection sociale - Expert comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...
Date: 2017-04-13 05:43:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale