Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-04-07 08:48:34
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Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
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Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
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Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
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QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
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- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
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