Articles sélectionnés pour le thème : attestation indemnites journalieres maladie
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
L'EDI machine pour les TGE et tiers déclarants
Vous êtes dirigeant d'une très grande entreprise ou expert-comptable. La gestion des arrêts de travail est une charge administrative importante (saisie, suivi...).
Pour gagner du temps mais aussi limiter le risque d'erreur et vous éviter les déclarations tardives, l'Assurance Maladie vous propose de...
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Chômage : les modalités pour garder une couverture santé
Pour garantir une meilleure couverture aux chômeurs, l'Assurance Maladie maintient ses prestations et les aide aussi à obtenir une complémentaire santé.
La couverture santé des chômeurs indemnisés
Vous avez perdu votre emploi, mais vous percevez des indemnités de chômage. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par l'Assurance Maladie comme tous les salariés et les remboursements des...
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ALD 100% exonerante ou non ? - Droit et santé - Forum Santé
ALD 100% exonerante ou non ?
Posté le 16/08/2013 à 13:01:00
Bonjour ,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2012 et en ald depuis mars 2013 et je viens de recevoir une notification de prise en charge de 100% pour une affection de longue durée .
Je viens d'appeler la sécurité sociale pour savoir si elle était exonérante au niveau des impôts il me dise que non qu'il fait...
Date: 2014-05-03 10:40:11
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26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....
Date: 2017-04-13 05:56:16
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Le congé pathologique, ça fonctionne comment ? - Femme ...
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?
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Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?�?
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Sophie Lavent
Vous êtes enceinte, et votre médecin juge que votre état de santé nécessite le repos complet pour que votre grossesse aille à son terme ? Dans ce cas, il peut vous prescrire un congé pathologique avant même le début de votre congé...
Date: 2017-04-12 07:14:16
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Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge pathologique / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite
ameli.fr - L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si votre sinistre est en cours d'instruction lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous ne pouvez bénéficier de cette dernière. Votre demande sera réexaminée à nouveau en cas de reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.
Afin d'instruire votre dossier, vous devez immédiatement transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
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Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
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Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
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http://www.mbg.ch
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Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
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Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
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http://www.cidj.com
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