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Démissionner d'un contrat en alternance - Studyrama
Apprentissage, contrat pro, stage alterné : les différentes formules
Peut-on rompre un contrat en alternance ?
Si les apprentis sont généralement satisfaits de leur expérience, tous ne sont pas à l'abri d'une mauvaise aventure. Trop de travail ou pas assez, des missions qui ne correspondent pas à la formation, un conflit avec son tuteur... Cas par cas, découvrez quelles sont vos options...
Date: 2017-04-13 08:09:55
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnisation en cas de licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / prime licenciement pour inaptitude non professionnelle
BAC 2017 SÉRIE STMG SUJET ET CORRIGÉ ÉCONOMIE DROIT
1° - Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige
Les faits :
Marc Dupuis, commercial, était lié par un contrat de travail signé le 1er mars 2009 avec la SARL Prébati qui fabrique et installe des menuiseries sur mesure, dont fenêtres en PVC et alu. Ce contrat de travail était assorti d'une clause de non concurrence lui précisant :
qu'en cas de rupture dudit contrat, il...
Date: 2017-04-13 07:46:06
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / taux indemnite chomage
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