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5 articles sélectionnés
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-13 07:11:52
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-04-13 07:04:24
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d assurance
Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...
Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.
Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).
Un service occasionnel est un service...
Date: 2017-04-13 07:21:06
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnites suite deces accident route / calcul de l indemnite de depart
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
l'identité des parties (prêteur, emprunteur) et éventuellement des cautions ;
la nature et l'objet du prêt ;
les modalités du prêt : date et conditions de mise à disposition des fonds, échéancier des amortissements ;
le montant du crédit : fractions périodiques disponibles, coût total, taux effectif global (TEG) et éventuellement modalités de l'indexation du taux...
Date: 2017-04-13 08:44:25
Thèmes liés : indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui...
Date: 2017-04-13 07:06:20
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de transport de bagages
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