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Indemnité contractuelle de licenciement | Barthélémy avocats

Veille juridique : Contrat de travail

Indemnité contractuelle de licenciement

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Clause pénale - Rôle du juge prud'homal

L'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail, est considérée comme une clause pénale. Dès lors elle peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif.

La Cour de cassation rappelle le principe dans une décision du 16 mars 2016 où la base de calcul de l'indemnité de licenciement contractuelle avait été celle retenue pour l'indemnité...

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Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des ...

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Veille juridique : Licenciement pour motif économique

Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des conditions exigées pour être éligible au départ

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Lorsqu'un l'employeur met en place un plan de départ volontaire, il doit faire particulièrement attention à la manière dont est rédigée la clause explicitant les conditions...

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