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60 Millions / Dominique Foy
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LITIGE AUTO CIC - 60 Millions de Consommateurs
par judoulu » 17 Mars 2017, 02:16
Bonjour
Une résiliation n'est pas abusive.
En ce moment 991 lance une campagne de fidélité !... pas forcément réciproque.
Bref, une assurance choisit ses clients. A méditer pour garder notre sécurité sociale.
Suite à un accident non responsable survenu le 16 octobre 2016, je me trouve sans véhicule. Véhicule neuf avec moins de 1800km.
Je choisis le...
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par cannibal » 04 Mai 2016, 21:30
bonjour
L'immobilisation est le préjudice subi par le détenteur d'un véhicule s'en trouvant privé par le fait d'un tiers
Elle peut résulter d'un sinistre automobile (accident, vol, etc.), d'une panne ou d'un vice du véhicule
une privation de jouissance, la vie de l'automobiliste se trouvant perturbée puisqu'il se trouve obligé de renoncer à des déplacements ou d'utiliser temporairement les transports en commun (CA Paris, pôle 2, ch. 5, 30 juin 2009, n° 06/20824). Ce préjudice personnel est...
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