Articles sélectionnés pour le thème : indemnites lors d un licenciement
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Modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien ...
Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Anne Fichot
Auteur du modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnel / indemnites de licenciement d'un salarie
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Demander une rupture conventionnelle de contrat - Modèle ...
Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour éviter la démission et le licenciement, vous allez demander une rupture conventionnelle, une nouvelle disposition permettant une sorte de « divorce professionnel » à l'amiable.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Monsieur le Directeur,
Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite rupture conventionnelle chomage / indemnite rupture conventionnel / indemnite de rupture de contrat
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite d occupation / calcul prime de licenciement plus de 50 ans
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Objectifs
identifier les différents motifs de rupture du contrat de travail
contrôler les bases de cotisations et verser les éléments du dernier bulletin de paie
calculer efficacement le solde de tout compte et l'expliquer clairement au salarié
Pré-requis
techniciens et gestionnaires ayant suivi le module PA02 ou ayant pratiqué la paie depuis plus d'un an
Profil stagiaire
responsables et membres des services Paie, prestataires extérieurs de...
Date: 2017-04-13 07:56:17
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnite depart retraite fiscal / cotisations indemnite depart volontaire retraite / exoneration indemnite depart retraite
Congés payés — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.
En France[ modifier | modifier le code ]
Les premiers congés payés ont été...
Date: 2017-04-12 21:11:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique
Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier salaire, un certain nombre de droits vont être liquidés...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite conge paye solde de tout compte / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat
DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation
0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com
Définition du DIF
2004 : Naissance du DIF
Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...
Site :
http://www.capitecorpus.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Transiger avec son employeur - CliqueDroit - Le droit à ...
Transiger avec son employeur
Date: 2009-04-15 22:38:19
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour autant engager une procédure contentieuse longue et coûteuse.
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite transactionnelle suite licenciement pour faute grave / indemnite transactionnelle licenciement faute grave / indemnites assedic apres licenciement pour faute grave
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement accident travail / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail
Accident trajet travail : Comment être indemnisé
Un accident de trajet du travail est un accident survenu sur le parcours entre :
votre domicile principal ou secondaire et votre lieu de travail
le lieu où vous avez l'habitude de déjeuner/dîner et votre lieu de travail
Ce parcours doit être normal mais n'a pas obligation d'être le plus direct.
Le parcours doit être effectué dans un temps raisonnable aux vues des horaires habituels du...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite licenciement accident trajet / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale
Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude maladie professionnelle / indemnite chomage maladie professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite maladie professionnelle canal carpien
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
LE CONGÉ DE RECLASSEMENT - tripalium.com
LE CONG�? DE RECLASSEMENT
Publié le : 05 novembre 2007
Auteur : Agnes Begel
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Commentaires
Au mois de Juin 2005, l'entreprise dans laquelle je suis salariée nous a fait savoir qu'elle était amenée à réaliser un plan de sauvegarde de l'emploi. Le manque d'information et de communication de la Direction des Ressources Humaines concernant ce plan...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective / prime de licenciement convention collective / code du travail indemnites de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que ...
Temps de travail, licenciement, prud'hommes : ce que contient le projet de loi d'El Khomri
Le texte de la ministre du travail, déjà très critiqué à gauche, ouvre la voie à d'importants changements, tant sur les heures supplémentaires que sur les référendums d'entreprise.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.05.2016 à 18h27
Lire : Loi travail : ce que prévoit la réforme avant...
Date: 2017-04-12 09:14:28
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-04-12 10:50:45
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg