Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de maternite
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MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 15 (V) JORF 24 mars 2006
Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.
Lorsque des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres arret de travail / demande d'indemnites journalieres
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
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des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
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net-entreprises.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Petite question : l'attestation de salaire pour le...
Accueil / Forum / Grossesse / Petite question : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?
forum
Petite question : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?
14 octobre 2009 à 18h20
Actuellement en arrêt maladie, j'ai vaguement compris que l'employeur devait renvoyer à la sécu une "'attestation de salaire pour le versement des...
Date: 2009-10-14 17:20:06
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : attestation de salaire indemnites journalieres maternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / attestation de salaire indemnites journalieres / indemnite d'anciennete
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par le salarié
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.
À noter :
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-04-13 05:46:15
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite
Kalio Hospi, le forfait indemnité journalière hospitalisation
Sélection Premium Garanties Hospitalisation 2016
Le forfait indemnité journalière hospitalisation de 18 à 70 ans
De 18 à 70 ans et sans questionnaire médical, France Mutuelle a conçu Kalio Hospi, un forfait d'indemnité journalière en cas d'hospitalisation, qui vous protège vous et toute votre famille à partir d'1EUR/mois et avec une gratuité à...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
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Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2016
Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnite de conges maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
indemnités journalières, intérim et assedics - Futures ...
indemnités journalières, intérim et assedics
Joli petit ange Milyn, je ne t'oublie pas, je pens
Profil : Doctinaute d'or
Posté le 16/03/2008 à 18:01:17
Je voulais savoir quelles sont les conditions à la Sécu pour percevoir les indemnités journalières lors du congé mater ?
J'ai fait environ 460 heures de travail en intérim pendant l'année qui a précédé mon début de...
Date: 2008-03-23 07:17:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres cotisation retraite / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnites journalieres maternite calcul retraite / indemnites journalieres maternite retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conges maternite au chomage / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite de conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.
Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015
Déclaration aux impôts indemnités maternité en microBNC
Quelqu'un sait-il dans quelle case déclarer les indemnités de congé maternité perçues pour une déclaration en micro-BNC?
Dans la case 5HQ? Ca ne me paraît pas très logique, mais je ne vois pas où les mettre ailleurs...
Merci d'avance.
85
Re :...
Site :
http://www.e-carabin.net
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / declaration indemnites journalieres / indemnite de conge maternite / indemnites journalieres impot quelle case / indemnites journalieres de maternite
ATTESTATION PAIEMENT D INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE
5 réponses pour «
ATTESTATION PAIEMENT D INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE
»
Le 09/06/2011 à 13h20
[ ! ]
Je suis également à la recherche de l'adresse où je pourrai faire ma demande car ma caisse PRO BTP me réclame une attestion pour une période du 31.07.1983 AU 13 09 1983 pour des indemnités journalières reçues. merci de m'aider si vous le pourvez O PISTONE
Réponse de jardinière28210
Le 28/07/2011 à 18h19
[ ! ]
Je suis dans le même cas , à mon 1er enfant , pour grossesse difficile , j'ai...
Date: 2017-04-13 05:10:05
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / attestation indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres maladie / attestation indemnites journalieres maternite
Combien de temps va durer mon congé maternité
Combien de temps dure le congé maternité : le cas général ?
Il faut distinguer la durée obligatoire minimum (salariée, vous avez l'obligation de prendre ces congés) et la durée légale (vous pouvez prendre légalement un congé plus long que la durée minimum obligatoire).
Durée obligatoire du congé maternité : 8 semaines
Durée légale : 16 semaines pour une première naissance.
Ce...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / ameli indemnites journalieres conge maternite
Peut-on cumuler l'AAH et le RSA ? Si oui, dans quelles ...
- « revenu garanti » = (montant forfaitaire du RSA) + (62 % des revenus d'activité du foyer) ;
- « montant forfaitaire du RSA » = exemple : 460,09 EUR pour une personne seule ;
- « revenus d'activité du foyer » = par exemple : salaire, rémunération de stage de formation professionnelle...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
Indemnités maladie : nouveau mode de calcul - Particuliers
Véhicule
Indemnités maladie : nouveau mode de calcul
Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières maladie mais aussi de maternité, paternité, adoption, accidents du...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : calcul montant indemnite journaliere maladie / indemnite journaliere maladie professionnelle calcul / calcul des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.
Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journalieres conge paternite
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres suite accident de travail
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
ameli.fr - Arrêt maladie - Congés
Toutes les informations sur l'arrêt de travail pour maladie et les congés (maternité, adoption, paternité/accueil de l'enfant, accompagnement d'une personne en fin de vie).
L'arrêt de travail pour maladie
Au sommaire du dossier : les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières, les modalités de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Lire le dossier
Le congé maternité
Au sommaire du...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres conge paternite / ameli indemnites journalieres conge maternite
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes conjoint collaborateur
Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite journalieres conge paternite
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Maternité et retraite – Préparer sa retraite l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Les congés maternité peuvent-ils compter pour la retraite ?
Les congés maternité peuvent-ils compter pour la retraite ?
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 20 février 2013
Les récentes réformes sur les conditions de départ à la retraite ont notamment revu la prise en compte des congés maternité. En tant que femme et mère de famille, vous ne devez pas...
Date: 2017-04-13 05:54:20
Site :
http://www.mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite calcul retraite / calcul indemnites conges maternite
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
ameli.fr - Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
La maternité, la paternité ou l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, etc. Renseignez-vous.
Vous êtes enceinte : votre grossesse
4 avril 2017
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l'Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.
Vous êtes enceinte : votre congé maternité
7 février 2017
Le congé...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnite journalieres conge paternite / ameli indemnites journalieres conge maternite
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
ameli.fr
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...
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http://www.ameli.fr
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Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-04-12 23:18:55
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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour03.04.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;
prestations familiales ;
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ;
gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en...
Site :
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ameli.fr - Vous êtes stagiaire
Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 554,40 euros.
Votre protection sociale
Deux situations peuvent se présenter :
1. Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 554,40 euros.
Vous bénéficiez :
du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de...
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- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
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Maternité, RSI & Indemnités journalières - Harmonie Mutuelle
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Le service FranceConnect n'est actuellement pas disponible,...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
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