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58 articles sélectionnés
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 , d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective...
Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite trajet zone / bareme indemnites deplacement / indemnites de deplacement batiment
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l ...
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
NOR: MESH0023997A
Version consolidée au 13 avril 2017
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire risque / montant indemnite arret maladie / indemnite forfaitaire
Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ENSEIGNEMENT...
Thèmes liés : indemnite de mission particuliere education nationale / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Convention collective nationale des entreprises de ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
« Article 6
Indemnité de panier
Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de...
Thèmes liés : indemnite de panier / indemnite panier 2010
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens ...
Application de l'article 2 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.
Texte totalement abrogé.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , CATEGORIE...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement ...
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
NOR: DEVT1532134D
Version consolidée au 13 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code du travail , notamment son article L. 3261-3-1 ;
Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la...
Thèmes liés : indemnite kilometrique securite sociale 2016 / versement indemnite kilometriques / indemnite kilometriques employeur
Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités ...
Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit :
a) Entre Paris et les chefs-lieux des départements d'outre-mer ;
Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.
Guyane (Cayenne) : 7 074 km.
Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km,
Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.
Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km.
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km.
b) Entre les départements d'outre-mer...
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en ...
JORF n°0117 du 22 mai 2010 page 9448
texte n° 22
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010
NOR: MTSF1009434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/MTSF1009434A/jo/texte
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu décret n° 2008-539 du 6 juin 2008...
Thèmes liés : calcul d'indemnite / calcul d indemnite