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indemnité compensatrice pour gardes liées au logement pour cadre en maladie
le 04 juin 2015 à 16h36
Bonjour,
Un cadre de santé fonctionnaire dans un EHPAD perçoit une indemnité compensatrice de logement (pas de logement disponible)au titre des gardes administratives qu'il effectue dans l'établissement. Ce cadre de santé est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et a demandé que son dossier soit présenté au comité médical départemental ce qui nous laisse supposer qu'il ne va pas reprendre le travail dans les prochains mois. Il...
Date: 2017-04-13 08:11:24
Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement / indemnite logement / indemnite compensatrice
Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires ...
Gestion du personnel non médical
Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires : abrogation et remplacement par une indemnité dégressive, décret du 29 avril 2015
Publié le 12 mai 2015
Publication au journal officiel du 30 avril 2015 du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars...
Date: 2017-04-13 07:41:26
Thèmes liés : indemnite exceptionnelle decret 97 215 mars 1997 / indemnite exceptionnelle
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