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Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation
Une jouissance gratuite du domicile conjugal peut s'avérer ...
Une jouissance gratuite du domicile conjugal peut s'avérer très onéreuse
par Maître Catherine WOJAKOWSKI
Lorsque les époux ne se sont pas mis d'accord sur l'intégralité des modalités de leur divorce, l'un d'eux va déposer une requête en divorce dans laquelle il va demander, notamment, au Juge aux Affaires Familiales de se prononcer sur l'attribution de la jouissance du domicile...
Thèmes liés : indemnite d occupation
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