Jean-Baptiste Gouache
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Faute grave de l'agent commercial après la rupture du contrat
Lorsqu'une faute grave de l’agent commercial est découverte à la suite de la rupture de son contrat, celle-ci peut priver ce dernier de l’indemnité de cessation du contrat.
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Calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
la méthode de calcul habituelle de l’indemnité de fin de contrat, correspondant à deux années de commissions, sur la base de la moyenne des deux ou trois dernières années est inapplicable pour un contrat d’une durée inférieure à deux ans.
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