Les indemnités journalières maladie des TNS - Blog Valoxy

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Les indemnités journalières maladie des TNS

Vous êtes chef d'entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d'indemnités journalières maladie. Voici les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.

Les indemnités journalières des TNS

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Questions-réponses TNS indemnités journalières - Malakoff ...

Quelles sont les conditions pour qu'un commerçant ou artisan puisse bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ?

Afin de bénéficier d'indemnités journalières pendant sa maladie, l'assuré doit :

�?tre affilié au régime d'assurance maladie-maternité des non salariés non agricoles depuis au moins un an ;

�?tre à jour de ses cotisations ;

Adresser dans les 48 heures...

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Site : malakoffmederic.com

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Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

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agefor » indemnités journalières

Posté le 17 novembre 2008 par admin

Lu pour vous, sur le site de Fiducial, à l'attention des Notaires

20/10/2008 La question du jour

Indemnités journalières des non salariés

Les commerçants, industriels et artisans sont couverts par un régime obligatoire d'indemnités journalières lorsqu'ils sont dans l'incapacité temporaire de continuer leur activité professionnelle pour cause de...

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Site : http://agefor.free.fr

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Indemnités journalières maladie pour le conjoint-collaborateur

Accueil > Actualités > Indemnités journalières maladie pour les conjoints collaborateurs

Indemnités journalières maladie pour les conjoints collaborateurs

Article paru le 13/01/14 sur Patrimoine.com

Le régime des indemnités journalières maladie des artisans et des commerçants relevant du régime social des indépendants est étendu à leurs conjoints-collaborateurs . En contrepartie d'une cotisation calculée au taux de 0,7 % assis sur une assiette égale à 40 % du plafond de la...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

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Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ...

Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ?

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

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Mis à jour le 06/01/2017

Les femmes travailleurs non-salariés ( TNS ) exerçant notamment des professions libérales , sont des chefs d'entreprise qui relèvent du Régime social des indépendants (...

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Date: 2017-04-13 05:19:56
Site : http://www.previssima.fr

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...

Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail. 

 Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter. 

 Pour verser un capital à vos proches en cas de décès. 

Pour qui ? 

Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur. 

À savoir 

En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...

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Date: 2017-04-13 05:40:05
Site : http://www.proxia-assurances.com

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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...

L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités

L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités

Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-04-13 03:23:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail

Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?

Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?

Les indemnités journalières versées par le RSI...

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Date: 2017-04-13 05:17:11
Site : https://www.allianz.fr

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Indemnités journalières - pro.axa.fr

Par AXA , le 10/10/2016

Arrêt de travail : quelles indemnités en 2016 ?

Travailleur indépendant ou chef d'entreprise, une maladie ou un accident peut avoir des conséquences importantes sur votre activité professionnelle. Si vous devez être en arrêt de travail, quel sera le montant des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire ?

Sommaire

Le point sur vos...

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Date: 2017-04-13 05:10:53
Site : https://pro.axa.fr

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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

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Site : http://www.nos-services.com

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De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-04-13 05:14:41
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières

20-02-2015     Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

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Site : myae.fr

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20-02-2015     Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

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Congés spéciaux | CFTC Métallurgie

Congés de Naissance.

I Congés pour Evénements Familiaux.

Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).

Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).

Sans condition d'ancienneté :

o  mariage...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

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Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.

Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

RSI

Couverture sociale des indépendants : RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

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