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Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment

14e législature / Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé

> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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