Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maternite assurance maladie
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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres suite accident de travail
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Handitec
18:59
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant...
Date: 2017-04-13 07:02:12
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / indemnites d'assurance maladie invalidite
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conges payes maladie / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
En détail
En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-13 05:13:19
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite luxembourg / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'assurance suite a un accident
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Relevé et taux de remboursement
Le relevé de remboursement
Remboursement des frais médicaux
Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.
Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?
Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge parental d'education
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par le salarié
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.
Deux situations peuvent se présenter :
Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par le salarié
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.
Deux situations peuvent se présenter :
Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maternite assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse
Un accompagnement à domicile après l'accouchement
Un accompagnement personnalisé de votre grossesse
La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.
Dès réception de votre déclaration de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...
Date: 2017-04-13 05:38:05
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-13 08:16:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie
Le congé de maternité - Maternité/paternité/adoption ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-04-13 00:54:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental d'education / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite pour conge parental d education
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2017
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
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FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site :
http://www.ameli.fr
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Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
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Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2016
Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
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Actualités
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Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
Site :
http://maconvention.fr
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ameli.fr - Fiches d'information
Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.
Les démarches de votre salarié :
Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :
adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,
vous adresser le volet 3....
Site :
http://www.ameli.fr
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ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
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