Articles sélectionnés pour le thème : indemnite forfaitaire de transport pour les etudiants hospitaliers
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La rémunération des étudiants sages-femmes alignée sur ...
Un texte, qui entre en vigueur lundi, confère aux étudiants de 4e et 5e années de maïeutique (deuxième cycle) "la qualité d'agent public".
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Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche accorde aux étudiants sages-femmes un statut d'étudiant hospitalier et des niveaux de rémunération revalorisés.
Les étudiants sages-femmes vont pouvoir bénéficier du statut...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de transport pour les etudiants hospitaliers
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
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