Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE -Indemnités ...

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CONVENTION COLLECTIVE CADRE

ART. 18. - Indemnités de licenciement

Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives...

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