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Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP - Syndicat de la ...
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP
Publié le 22 Octobre 2016
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016.
Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime...
Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale
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