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Juin 2016 - Expropriation immobilière : une fiscalité ...
Plus-value des particuliers : un régime d'exonération sous condition de remploi
Les expropriations sont visées au nombre des cessions à titre onéreux entrant dans le champ d'application du régime des plus-values immobilières des particuliers.
Les plus-values réalisées dans le cadre d'expropriations relèvent ainsi, en principe, du régime de droit commun et sont donc, à ce titre,...
Thèmes liés : expropriation indemnite de remploi calcul / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / expropriation indemnite de remploi / indemnite expropriation fiscalite
Juin 2013 - Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction ...
Le traitement fiscal de l'indemnité d'éviction : une équation à plusieurs inconnues
La Lettre de l'Immobilier avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Juin 2013
Le traitement fiscal de l'indemnité d'éviction : une équation à plusieurs inconnues
3 juin 2013 - Elisabeth Ashworth et Frédéric Gerner
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Le traitement fiscal de l'indemnité d'éviction varie selon son objet et le statut...
Thèmes liés : taux d'imposition indemnite de depart
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