Site : http://www.jacquelineleducnovi.com
Classement : 415 / 557
2 articles sélectionnés
Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Indemnités de licenciement
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...
Thèmes liés : calcul indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnites de licenciement pour faute grave / calcul indemnite licenciement en cas de maladie / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement
Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation
2 Ressources