Site : http://www.cdg72.fr

Classement : 424 / 557

2 articles sélectionnés

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - CENTRE DE GESTION 72

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72

Pour leurs anciens agents non titulaires et non statutaires, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent choisir l'un des trois systèmes suivants (art. L. 5424-1 et L. 5424-2 Code du travail) :

l'auto-assurance, qui consiste pour la collectivité ou l'établissement à assurer la charge financière de l'allocation (aucune contribution n'est alors due...

Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / montant allocation chomage 2014 / montant allocation chomage 2015 / montant allocation chomage minimum / montant allocation chomage cadre

2 Ressources