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Victime d’un accident de la vie / accident de sport ...

Victime d'un accident de la vie / accident de sport

Touché par un accident de la vie ou un accident de sport ?

Les accidents de la vie rassemblent une masse hétérogène regroupant les accidents de la vie privée, les accidents de la vie courante survenus à domicile, à l'école, ou lors de la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir où la victime est blessée.

Chaque année, les...

Thèmes liés : indemnite assurance accident de la vie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites suite accident corporel / indemnite assurance accident corporel / indemnite dommage corporel

Victime d’un accident de la circulation | Association ...

Victime d'un accident de la circulation

Vous avez été victime d'un accident de la circulation.

Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « Loi Badinter », vous bénéficiez d'une indemnisation protectrice.

Le domaine d'application de la loi

Pour bénéficier des dispositions de la loi Badinter, TROIS conditions doivent être réunies.

Première...

Thèmes liés : indemnite assurance accident corporel / indemnite corporel accident de la route / indemnite dommage corporel

Victime d’un accident du travail | Association Accicorps ...

Victime d'un accident du travail

Touché par un accident du travail ?

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l'indemnisation des victimes.

Ce régime créé en 1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d'une possibilité...

Thèmes liés : accident du travail indemnite / indemnite trajet domicile travail / indemnite dommage corporel

Je suis victime | Association Accicorps : Aide aux ...

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