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Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
Hémiplégie
16.312
En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
§ 3bis.
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
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Vous pouvez introduire une demande si :
1. Vous êtes Belge
Vous devez être Belge à la date de la prise de décision de la pension et au moment des événements de guerre ou avoir demandé votre naturalisation avant le 10 mai 1940
Si vous n'êtes pas Belge au moment de la guerre, vous devez:
être devenu belge avant le 1er janvier 1960
avoir moins de 22 ans au 10 mai 1940
avoir résidé en...
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